Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EK CENTER, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix figurant dans nos supports de communication correspondent à un service standardisé. Toute modification de programme fera l’objet d’une proposition particulière sous forme de devis. Les tarifs indiqués ont une validité de 30 jours à compter de la date de proposition.

La facture est adressée au client et/ou au financeur de la formation le dernier jour du stage. Elle peut être adressée directement à un organisme de gestion des fonds de formation (OPCO), à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’un financement CPF, ou à tout autre organisme de financement, sous réserve de réception préalable d’un bon de commande.

Toute commande de formation doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du client (convention de formation signée, bon de commande, ou validation sur la plateforme Mon Compte Formation pour les financements CPF).

En confirmant son inscription, le client atteste avoir pris connaissance du contenu de la formation, de ses objectifs et de ses prérequis, et s’engage à les respecter.

EK CENTER est un organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de région compétente. Les formations peuvent être prises en charge par un OPCO, France Travail (ex-Pôle Emploi), la Caisse des Dépôts et Consignations (CPF), ou tout autre organisme gestionnaire de fonds de formation, sous réserve des démarches et informations requises par ces organismes.

EK CENTER accompagne ses stagiaires dans le montage de leur dossier de financement, sans garantie de prise en charge totale, celle-ci dépendant des critères propres à chaque dispositif.

Toute annulation d’inscription doit être confirmée par écrit (email ou courrier) à EK CENTER.

• Annulation reçue plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune facturation.
• Annulation reçue moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation d’une indemnité égale à 30% du montant net de la prestation.
• Annulation reçue moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation du montant total de la formation.

Toute interruption ou absence du fait du stagiaire à une formation commandée et non annulée dans les délais prévus donne lieu à une facturation globale de la prestation, quand bien même l’OPCO ou tout autre financeur refuserait de prendre en charge le coût de ladite formation.

Les factures sont dues dès réception et au plus tard dans les 30 jours suivant leur émission, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré de 1,5 point, avec un minimum forfaitaire de 50,00 € HT.

Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard de paiement.

EK CENTER se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre de participants insuffisant, d’indisponibilité du formateur ou de tout autre motif légitime. Dans ce cas, EK CENTER s’engage à en informer les inscrits dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative (report ou remboursement intégral des sommes versées).

L’ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre des formations (supports de cours, documents, ressources numériques…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces supports sont destinés à un usage strictement personnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d’EK CENTER.

EK CENTER s’engage à assurer la qualité de ses prestations, en conformité avec sa certification Qualiopi. Si la formation ne correspond pas aux attentes du stagiaire, celui-ci est invité à le signaler au formateur ou à l’équipe EK CENTER dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à EK CENTER. Nous nous engageons à y apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social d’EK CENTER.